Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 26 août 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet souverain.bj (ci-après « le Site »), édité par SOUVERAIN.BJ (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'Éditeur.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines parties du Site (contenus réservés, espace client) sans préavis.

Article 3 — Compte utilisateur

Pour accéder à certains services (commentaires, quiz, Board client, etc.), l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Article 4 — Contenus et propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Ils sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle en vigueur au Bénin.

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus sans autorisation écrite préalable.
  • Ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord explicite.
  • Ne pas procéder à des extractions ou réutilisations substantielles des contenus, conformément à l'article 16 de la loi n° 2005-30 du 5 avril 2006.

Article 5 — Contributions des utilisateurs

Les commentaires et contributions déposés par les utilisateurs sur le Site (commentaires, avis, etc.) sont publics. L'utilisateur garantit que ses contributions ne portent pas atteinte aux droits des tiers et ne contiennent pas de propos diffamatoires, injurieux ou contraires aux lois.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer ou de supprimer toute contribution jugée inappropriée.

Article 6 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation béninoise applicable.

Article 7 — Responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, mais ne peut garantir une absence d'erreurs ou d'interruptions. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du Site.

Article 8 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou.

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